Introduction

L’utilisation de Koudmen est soumise à l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
En accédant à Koudmen, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur Koudmen.
En cas de désaccord avec ces conditions, Koudmen se réserve le droit d’interdire l’accès au Site.

La constitution et l’utilisation du site internet Koudmen sont soumises aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les traitements nominatifs (Loi 78-17). Le site internet Koudmen a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (récépissé n° 1729531).
La capture des informations nominatives aux fins de création d’un autre traitement (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.

1 – Description du Site

Koudmen est une plate-forme de mise en relation entre élèves et professeurs particuliers. C’est une plate-forme qui permet à chaque élève de trouver un professeur particulier près de chez lui. Elle permet aussi à chacun, élèves et professeurs, de créer un profil et d’être visible dans un rayon de proximité. La mise en relation pour les élèves est gratuite, et la création d’un profil pour les professeurs particuliers, l’est également..

Koudmen n’intervient en aucun cas dans les transactions.
Les annonces sont postées par les professeurs et les élèves, classées par disciplines et localisations.
Cela signifie que la responsabilité de Koudmen ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre élèves et professeurs pour le règlement des cours particuliers.

Koudmen, en sa qualité de simple plate-forme de mise en relation, ne peut garantir ni le paiement des prestations de cours, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces (par exemple, la qualification des professeurs).

Koudmen est réservé aux particuliers qui doivent créer un profil pour pouvoir déposer leur annonce. Les utilisateurs s’engagent à ne créer qu’un seul profil sur le site.

Ce profil peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs.

Ce profil peut être supprimé sur simple demande par mail.

Les services du Site Koudmen sont exclusivement réservés aux personnes majeures, localisées en Martinique, Guadeloupe et Guyane, juridiquement capables de souscrire à des contrats d’achat et de vente en droit français.

Koudmen rappelle à ses utilisateurs qu’ils sont soumis aux droits du travail et des sociétés et aux versements et aux taxes induits.

2 – Fonctionnement du Site

2.1 Dépôt d’annonces et diffusion

Les professeurs déposent gratuitement leurs annonces sur Koudmen en suivant la procédure sur le site. On peut proposer différentes disciplines ou enseignements, par exemple : Maths, Tambour, Yoga, Musique… Chaque profil sera personnalisable et géolocalisé.
L’offre gratuite comprend une visibilité dans son rayon de proximité sur le plan.

L’annonce ne doit pas comporter d’informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Les annonces contiennent les coordonnées du professeur : téléphone, adresse mail …
Les professeurs s’engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation et leurs références. Koudmen ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les professeurs. Il est de la responsabilité de l’élève de vérifier les informations fournies par le professeur sur son annonce.

Le dépôt d’annonce et la diffusion sont gratuits mais les professeurs qui le souhaitent peuvent souscrire à différentes options de visibilité ainsi qu’à des abonnements mensuels pour améliorer leur visibilité sur le site.

2.2 Mise en relation

Après consultation des annonces, les élèves qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec des professeurs qu’ils ont sélectionnés.
Koudmen permet aux élèves de contacter directement le professeur particulier qu’ils souhaitent. En effet la mise en relation est gratuite, les élèves ont accès à l’adresse mail des professeurs.

Koudmen ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un professeur après son accord, mais offre la possibilité immédiate de trouver un nouveau professeur particulier.

2.3 Utilisation du tableau de bord

En se connectant à leur tableau de bord, les utilisateurs de Koudmen peuvent piloter leurs mises en relation et leurs annonces s’ils sont professeurs.

Le tableau de bord permet de gérer les informations du Profil, ainsi que les liens à envoyer par mail aux élèves pour remplir un avis qui complétera la fiche du professeur.
Koudmen se réserve le droit de filtrer ces avis et de contacter directement l’expéditeur s’il s’agit de spam ou de messages ne correspondant pas à l’objet du site.
Koudmen se réserve le droit de conserver et de supprimer les avis électroniques reçus.
Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) aux personnes rencontrées par l’intermédiaire de Koudmen.

2.4 Le Profil des élèves/Professeurs particuliers

Chaque professeur peut enseigner une discipline gratuitement. Ensuite ils ont la possibilité de rajouter des disciplines à leur fiche en souscrivant à l’option ajout de matière. Les fiches étant rédigées par des particuliers à l’attention de particuliers, la rémunération est effectuée obligatoirement par Chèque Emploi Service Universel (CESU). Le Professeur et l’Élève reconnaissent avoir pris connaissance de cette information et s’engagent à la respecter. Nous vous rappelons que le travail illégal est passible de sanctions pénales.
Profils et évaluations : compte tenu du nombre d’Utilisateurs du site, il n’est pas possible pour Koudmen de confirmer l’identité et les renseignements de chaque membre, les inscriptions se faisant sur un mode déclaratif. Koudmen recommande aux utilisateurs de Koudmen de procéder aux vérifications et plus particulièrement concernant l’identité, les diplômes et les références mentionnées sur Koudmen. En complément Koudmen a mis en place un système d’évaluations. En s’inscrivant sur Koudmen, l’utilisateur accepte que les autres membres puissent faire des commentaires sur sa prestation, ce qui est le principe même des évaluations. L’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de réponse limité à un seul commentaire, suite à l’évaluation laissée par son interlocuteur. Si l’Utilisateur estime que le jugement porté par les autres membres est erroné, il renonce néanmoins à intenter à l’encontre de Koudmen toute action relative à ces déclarations. L’utilisateur reconnaît et accepte que Koudmen ne puisse pas contrôler les déclarations faites par les autres membres. Une évaluation outrancière pourra toutefois être retirée ou modérée par Koudmen.
Abus : Les Utilisateurs de Koudmen peuvent signaler les fiches profs leur semblant inappropriées ou contraires à la Loi depuis l’Annonce en cliquant sur le lien signaler le profil.
Suspension : Koudmen se réserve le droit de suspendre le compte d’un Professeur inactif depuis plus de 3 mois, sous réserve d’un préavis signifié à l’utilisateur 1 mois avant que la suspension ne devienne applicable. Cette suspension n’interrompt pas l’abonnement. Sauf cas de force majeure, aucun remboursement n’est possible.

2-5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du site, sauf pour les données personnelles transmises au moment de l’inscription en ligne et que l’utilisateur peut modifier et mettre à jour à partir de son tableau de bord.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Koudmen ou par ses partenaires commerciaux. Si ce droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Koudmen, ce dernier s’engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels il aurait éventuellement transmis les données personnelles de l’utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Koudmen s’engage à ce que les données personnelles, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement de l’utilisateur exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Koudmen se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant un utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

2.6 Le CESU

Le CESU : Lorsque l’offre de service est diffusée par un particulier à l’attention d’un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU). Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile. Le CESU présente plusieurs avantages : il simplifie les démarches déclaratives de l’employeur. Le Centre national du CESU (CNCESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie, il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur le revenu et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales. L’adhésion au CESU peut se faire directement en ligne (www.cesu.urssaf.fr) ou auprès de son établissement bancaire habituel ou encore auprès de l’Urssaf. Quelle que soit la modalité d’adhésion utilisée, l’employeur a toujours la possibilité de procéder aux déclarations relatives à l’emploi du salarié via Internet.

Attribution de juridiction – Loi applicable : ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.7 Propriété intellectuelle

Le site Koudmen est la propriété de Koudmen. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Koudmen. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Koudmen.
Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

Pour toute question concernant nos Conditions Générales d’Utilisation, contactez nous à contact@koudmen.com